School Trips : Internal Rules

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Le règlement sur les voyages scolaires de Bruxelles 1 est organisé en accord avec une Directive du Conseil Supérieur (Berlin 27 et 28 avril, 1999). Ce qui suit est le texte de ladite Directive; toute addition/adaptation est marquée *.

  1. Définition

1.1.  Les voyages scolaires, c’est-à-dire tout déplacement d’un groupe d’élèves occupant plus d’une journée et impliquant donc un changement temporaire de résidence, constituent un aspect essentiel de la formation et l’éducation multiculturelles dispensées dans les Ecoles européennes.  Les élèves acquièrent, par ce biais, de nouvelles connaissances et font de nouvelles expériences.  L’entente entre eux et avec leurs professeurs s’en trouve renforcée en même temps que se développe entre eux, par une meilleure compréhension de leur propre culture et des cultures étrangères, un sentiment de solidarité européenne.

1.2.  Les voyages scolaires sont des activités scolaires.  Ils doivent donc avoir une relation claire avec les objectifs pédagogiques et/ou didactiques de l’enseignement et être préparés et exploites pendant les cours.  Ils sont organisés dans le cadre d’une classe et/ou  d’une discipline (par exemple LII, L III, Histoire Géographie, etc.)  Les voyages à caractère purement touristique sont exclus. Une activité scolaire, en connexion avec les objectifs pédagogiques et/ou didactiques de l’enseignement, qui devra permettre aux élèves d’acquérir de nouvelles connaissances et de faire de nouvelles expériences, en approfondissant leur ouverture à la culture, notamment à la culture européenne.

1.3. Le nombre de voyages scolaires auxquels un élève peut participer durant son séjour à l’Ecole est de deux ou trois au maximum.

  1. Organisation

2.1. Les Ecoles décident de la réalisation des voyages scolaires sous leur propre responsabilité.

2.2. A titre de proposition, le Conseil d’Education, après concertation entre les enseignants, les parents et les élèves, définit l’organisation générale de chaque voyage scolaire, y compris sa durée et les frais qu’il implique. Il doit aussi se demander si l’objectif visé ne peut pas être atteint par le choix d’un endroit moins éloigné de l’Ecole.

Le montant des frais ne devrait pas être pour les familles une raison de non-participation ; il appartient à l’Ecole, le cas échéant, d’aider les organisateurs à trouver les moyens de financement nécessaires, étant bien entendu qu’il n’existe aucune ligne budgétaire spécifique à sa disposition. *A ce propos, chaque participant aux voyages scolaires contribuera 10€ au Fonds d’Accueil afin que les élèves qui ont besoin d’une aide financière peuvent faire appel au Fonds d’Accueil en adressant une lettre explicative au Coordinateur des Voyages Scolaires.  Le Coordinateur, en collaboration avec la Direction et le professeur organisateur, pourra accorder une aide de jusqu’à 50% du coût du voyage.

Pour une durée de plus d’une semaine (les deux week-ends avoisinants peuvent être utilisés pour le départ et pour l’arrivée), la partie du voyage qui s’étend au-delà doit être comprise dans un congé.

2.3. Les élèves et leurs familles devraient être prévenus suffisamment tôt pour leur permettre de faire face aux frais prévus. Un projet de voyage accompagné d’une estimation de budget leur sera transmis.

2.4. L’approbation en matière de voyages scolaires est donnée par le directeur sur la base d’une demande introduite en temps utile. Le directeur vérifiera tout particulièrement que le projet tient compte de la vocation formatrice et éducative de l’Ecole. Il s’assure que l’organisation générale et le financement tels que proposés par le Conseil d’éducation présentent bien toutes les garanties.

2.5. Les contrats avec les entreprises de transport et d’hébergement sont établis au nom de l’Ecole et non pas au nom propre du professeur organisateur ni au nom de la famille.

  1. Participation des professeurs

3.1. Bien qu’étant par définition volontaire et bénévole, la participation aux voyages scolaires fait partie, en tant que telle, des tâches pédagogiques qui incombent aux professeurs. Le directeur autorise le déplacement pour raisons de service des professeurs concernés. Il doit également donner son autorisation pour la participation de toute autre personne assistant le professeur (par exemple : collègue ou parent). Il est bien entendu que l’octroi de cette autorisation n’implique en aucune manière le remboursement par l’Ecole aux enseignants concernés de leurs frais de voyage et de séjour.

3.2.  Durant les voyages scolaires, les élèves et les professeurs sont couverts par l’assurance à responsabilité civile de l’Ecole.  Aucune assurance ne couvre la responsabilité pénale.  Au cas où la responsabilité pénale d’un accompagnateur est engagée, l’Ecole prend en charge l’aide juridique pour autant que l’acte commis ne fasse pas grief à l’Ecole.

3.3.  Les frais de participation de l’(des) accompagnateur(s) des élèves sont compris dans le budget total du voyage.

3.4. *Une prime d’assurance supplémentaire (payable à l’assistant économe) sera nécessaire pour tout accompagnateur externe.

  1. Participation des élèves

4.1. Les élèves sont obligés de participer aux voyages scolaires. Une dispense est possible dans des cas exceptionnels.

4.2. Durant la phase préparatoire, on s’efforcera de tenir compte des difficultés que pourraient rencontrer des élèves moins valides.

4.3. Les élèves dispensés de participation doivent suivre les cours dans d’autres classes. Au cas où cela ne serait pas possible, il convient de donner aux intéressés un travail de substitution.

  1. Obligations contractuelles des parents

5.1. Toutes les familles doivent remettre obligatoirement, au plus tard avant la conclusion des contrats, une déclaration écrite attestant leur accord à la participation de leur(s) enfant(s) et au paiement des frais qui en résultent. L’Ecole informe les parents de la nécessité de contracter ou d’avoir déjà contracté une assurance de voyage pour leur(s) enfant(s). D’autres types d’assurance peuvent être envisagés au besoin (maladie, rapatriement, annulation).

5.2. Les parents s’engagent par écrit envers l’Ecole à ce que leurs enfants suivent strictement les mesures et les règles de conduite qui ont été prises pour la protection des élèves et des règles de discipline appliquées par les professeurs.  Ils sont également tenus d’informer l’Ecole avant le départ sur d’éventuels problèmes de santé de leurs enfants.

  1. Surveillance, discipline et sécurité

6.1. L’étendue et l’importance de la surveillance doivent être en rapport avec la longueur du séjour, la situation sur place et la spécificité du groupe d’élèves (nombre d’élèves, âge, sexe, degré de maturité, besoins spécifiques).

Une partie de la responsabilité qui incombe au professeur organisateur peut être déléguée à d’autres personnes (enseignants, éducateurs ou parents) accompagnant le groupe d’élèves.

Normalement le nombre d’accompagnateurs devrait être de un pour quinze élèves mais ce nombre peut différer en fonction des exigences pédagogiques et des dispositions légales du pays où est située l’Ecole.

Le professeur organisateur et toute autre personne qui accompagne le groupe doivent loger au même endroit que les élèves. Pour les rencontres internationales, la famille d’accueil assurera la surveillance.

6.2. Les règles de discipline en vigueur dans les Ecoles européennes continuent bien évidemment à s’appliquer durant tout le temps d’un voyage scolaire. Il convient de rappeler aux élèves, avant le départ, que c’est l’image même des Ecoles qu’ils engagent à l’extérieur ; leur conduite doit en être d’autant plus irréprochable.

En cas de manquement à ces règles, le professeur organisateur prendra toute mesure qui lui paraîtra opportune en se réservant, si nécessaire, de recourir à d’autres procédures (le Conseil de discipline, par exemple), une fois le voyage terminé.

S’il décide, étant donné l’extrême gravité de l’incident, de renvoyer l’élève dans ses foyers, ce ne peut être qu’à la condition expresse :

  • d’en avoir informé au préalable l’Ecole et la famille,
  • de faire assister l’élève par un accompagnateur dûment accrédité.

Il est bien entendu que les frais supplémentaires éventuellement engagés par une telle décision seront à la charge des familles concernées.

6.3. Le transport des élèves par voiture privée est en principe exclu à cause des risques impliqués. Seul le directeur est habilité, dans des cas exceptionnels et dûment motivés, à accorder des dérogations. Une assurance passager est alors nécessaire.

L’auto-stop est interdit.

6.4. Les activités comportant un risque de sécurité plus élevé (natation, baignade, randonnée en haute montagne, ski ou sport nautique, etc.) doivent être soigneusement préparées.

Parmi les professeurs accompagnateurs doit se trouver au moins une personne qui ait les qualifications professionnelles et l’expérience nécessaire pour faire face aux besoins spécifiques de la situation. Des instructions relatives au comportement et aux mesures de sécurité doivent être communiquées à tous les participants pour éviter des accidents.

6.5. La procédure à suivre en cas d’accident appelle les mêmes remarques que celles faites en 6.2. pour les questions de discipline. Ici encore il est essentiel que le professeur organisateur informe au plus vite l’Ecole ou la famille des événements survenus.

  1. Préparation et suivi

7.1. Le professeur organisateur ainsi que les autres professeurs de l’Ecole éventuellement impliqués dans le voyage veillent à en assurer, dans le cadre de leurs cours et en s’appuyant très précisément sur les programmes en vigueur, une préparation approfondie (recherches en bibliothèque, exposés, etc.). Ils veillent, de la même manière et dans le même esprit, à en assurer le suivi (comptes rendus, montages diapos, films vidéo, etc.).

7.2. Le professeur organisateur établira un programme détaillé du voyage au plus tard un mois avant de partir.  Ceci sera distribué aux élèves, parents, au Directeur et au Coordinateur des Voyages scolaires.  En outre, une réunion d’information avec les élèves et leurs parents sera organisée avant de partir.

7.3. Le professeur organisateur rédige, avec l’aide des autres organisateurs et, dans la mesure du possible des élèves, un rapport détaillé sur le voyage, en insistant plus particulièrement sur les acquis des élèves.  Une copie de ce rapport est adressée au Conseil d’Inspection via le Bureau Central.